L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’étranger : la commission rogatoire et l’obtention directe de la preuve par un diplomate ou consul de l’Etat ... à l’organisme central en permettant une interaction directe entre le juge de l’Etat A et celui de l’Etat B ...
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... la CJCE a toujours refusé l’applicabilité directe du droit de l’OMC (décision de la CJCE du 23 ... les décisions de l’ORD ne sont pas d’application directe dans l’ordre communautaire. Ceci signifie que des ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... obligatoire desdites vaccinations a une incidence directe sur le niveau de la couverture vaccinale en France. ... un tel système d’indemnisation, la responsabilité directe de l’État laisse la place à une prise en charge ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tant que tel, et fait en sorte de permettre une synergie directe des éléments ». Elle précise aussi que la ...
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... règle de droit international public. Son applicabilité directe par le juge administratif français n'est pas ...
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... que la nouvelle « œuvre n'entre pas en concurrence directe avec le morceau original » et n'entraîne pas, ... du morceau de rap Nur Mir ne rentrait pas en compétition directe avec le morceau original Metall auf Metall , ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... législateur français, sa nature ayant une « incidence directe sur l’instabilité du marché du travail » ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... de manière disproportionnée, des préjudices de manière directe dus aux actes et décisions pris par les autorités ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... reçoit une reconnaissance constitutionnelle directe par le biais de l’article 2 de la Constitution et ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne