Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la nature humaine », aux droits des personnes, aux droits de l’homme, aux droits constitutionnels et enfin ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... courbe. C’était une patrouille qui venait mettre le nez aux fenêtres des gens. » Georges Orwell, 1984 Alors que la ... dans le cadre d’opérations de surveillance. Aux Etats-Unis comme en France, l’assouplissement des ... En quoi l’ouverture précipitée de l’espace aérien aux drones et la mise en place de régimes dérogatoires ... Mot-clés: Drones - Police
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la possibilité pour les cultures de résister davantage aux différentes maladies, ou encore la suppression des ... même que des incertitudes scientifiques subsistent quant aux risques réels. Cependant le principe ne fait pas ... susceptible d’entrainer. Analyse du cas du bœuf aux hormones L’affaire DS26 (OMC, 16 janvier 1998) concernant ...
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article 3 des Conventions de Genève 1949 s’applique aux membres d’Al Qaïda faits prisonniers dans le cadre de ... Qaïda en arguant notamment qu’elles sont contraires aux protections garanties par les Conventions de Genève de ... le terrorisme annoncé que, si elles s’appliquaient aux membres des forces armées afghanes des talibans, les ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... la France reste très réticente à accorder des droits aux couples de même sexe dans ce domaine, le Québec a, lui, ... Toutefois, plutôt que d’étendre l’accès au mariage aux couples de même sexe, le législateur québécois a, ... français a choisi de donner un statut juridique aux couples homosexuels qui en avaient le désir en créant, ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... respectent des impératifs non marchands touchant aux valeurs fondamentales. Ainsi, la notion d’ordre public ... 2017, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de 2001 et les Principes directeurs ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... Un des éléments de ce débat est le régime applicable aux demandeurs d’asile tentant d’échapper aux persécutions fondées sur leur orientation sexuelle. Le ... semblables qui accordent un degré de protection similaire aux demandeurs d’asile LGBT. Deux arrêts français et un ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différentes pour transposer la directive 93/13 relative aux clauses abusives. Le travail du législateur français ... lui a opté pour une modification sommaire se réduisant aux exigences imposées par la directive sans réformer les ... différentes pour transposer la directive 93/13 relative aux clauses abusives. Le travail du législateur français ...
Mot-clés:
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... autorités en France ou l’adoption de nouvelles lois aux États-Unis avec, par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. ... d’un système multilatéral de négociation. Aux États-Unis, les entreprises d’investissement sont ... entreprises d’investissement, aussi bien en France qu’aux États-Unis, implique une variété de fondements légaux ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne