LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... RGDM, n°19, 2006, p.13 et s. Textes officiels Code Civil : Article 16 Code de la Santé Publique : Articles L-2211-1 à L2214-3 ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... révélées au grand public. L’article R 2311-7 du Code de la Défense est clair : « nul n’est qualifié ... à publier l’information. Ainsi, l’article 413-11 du Code Pénal n’incrimine pas l’extension de la ...
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... part à la nature de l’AMF. L’article L.621-1 du Code monétaire et financier la qualifie expressément d’ ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... être arabe. (...) Je suis Arabe. J’ai beau être une intellectuelle, avoir fui au bout du monde, posséder un ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... droit privé. La justification de cette absence est que le Code Civil Français consacre l’autonomie de la volonté en ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... italien, la mère est celle qui accouche (article 269-3 du code civil). L’article 12-6 de la loi n°40 de 2004 ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... contrats, la Cour d’appel a violé l’article 1362 du Code civil relatif à l’interprétation du contrat. En ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... 7 de la loi Sapin II, qui crée l'article 122-9 du Code pénal, confère une irresponsabilité pénale pour la ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... posé la question de savoir si l’article L.3124-13 du code des transports instituait une règle relative aux ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... (Portalis, Travaux préparatoires à l’adoption du Code civil) ; doctrine reprise par la jurisprudence ... Mot-clés: mariage / homosexualité