La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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La protection de la liberté religieuse en Allemagne
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... appliquer les recommandations contenues dans le rapport du groupe spécial ou de l’Organe d’appel, peut engager des ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
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Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
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... . Pour pouvoir démontrer ce besoin social impérieux, le groupe de fonctionnaire concerné doit être désigné de ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... y a des liens avec plus d’un système juridique ». Le groupe de travail « contrats internationaux » a eu pour ...