L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... n’existent pas en France. Il existe diverses actions de groupe mais celles-ci sont dénuées des principales ... pour des motifs s’appliquant de manière générale au groupe, de sorte qu’une injonction ou un jugement déclaratoire conviendront à l’ensemble du groupe. 3. La cour estime que les questions de droit ou de ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... télécommunication. A la suite de la restructuration du groupe d’entreprises, l’établissement situé à Berlin ... des postes équivalents dans les autres établissements du groupe. Peu avant la cessation d’activité de ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... d’évènements plus récents comme par exemple le groupe des Wilden, photographiés dans le cadre du carnaval ... de chaman représentant l’ensemble de la société ou du groupe. Le chaman se distingue du groupe soit par ses capacités extraordinaire soit parce ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... prime versée en 2000 à Klaus Esser, alors président du groupe Mannesmann . Plus récemment, la rémunération de ... perçoit des rémunérations par d’autres sociétés du groupe, le contrôle doit s’exercer sur la totalité de sa rémunération. La situation globale du groupe doit donc être prise en compte, bien que celle de la ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... autre que le réalisateur des clips du sixième album du groupe Dionysos dont il est le chanteur-leader, Olivia Ruiz ... créateur. Un univers très marqué par la musique de son groupe Dionysos, dont il vaut mieux être fan pour apprécier ...Gaël Faye à l'Olympia
... sont venus saluer le travail de Monsieur Gaël Faye. Le groupe Kolinga qui ouvre la performance donne le ton en ... partons en balade avec Rebecca M'Boungou, la chanteuse du groupe Kolinga et Flavia Coelho qui accompagne Gaël Faye sur ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... en partie par la Commission européenne, les Principes du groupe UNIDROIT ou encore les principes issus de la ... selon Geneviève Viney, Professeur chargé du groupe de travail pour la transposition de cette directive, ... sur les dommages menée par le Christian von Bar, le groupe Unidroit). Il est essentiel que cet instrument soit le ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... automatiquement imputables à la société mère ou au groupe tout entier. Ensuite, alors que les Etats violant une ... et l’Afrique du Sud, ayant pour objectif de créer un groupe de travail pour l’élaboration d’une convention ... WATT, « Irrecevabilité aux Etats-Unis d’une action de groupe contre une multinationale accusée de crime contre ...
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... Les photos et vidéos déposées sur la page Facebook du groupe de combat Suleiman, groupe dont faisait partie le suspect, ont été utilisées ... devait répondre la Cour était de savoir si en 2012, le groupe de combat Suleiman avait organisé des exécutions ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... Elle a été créée en 2009 par la personne ou le groupe de personnes ayant pour pseudonyme « Satoshi ... d’une œuvre. . En 2008 déjà, un groupe d’une cinquantaine d’artistes célèbres ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts