L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 211-1 du Code pénal qui dispose que la destruction du groupe protégé doit se réaliser « en l’exécution ... concertée de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux, en ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... d’appartenance ethnique. Une ethnie se définit comme un groupe humain possédant un héritage socioculturel commun, ... Lorsqu'un critère d'identification utilisée pour un groupe aurait pu servir pour identifier un individu le groupe sera considéré comme souffrant d'une discrimination ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... pas si différente de la nôtre... 7. L’histoire suit un groupe d’amis qui sont souvent dans le même espace: chez ... solution est de se tourner vers les autres personnages. Ce groupe d’amis est en réalité une famille, ils comptent ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... d’une part le syndicat « majoritaire » chez un groupe de personnes, ou représentant au moins un nombre ... L’unité de négociation se définit comme un groupe de salariés ayant une communauté d’intérêt dans ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au moins 55% des émissions de dioxyde de carbone de ce groupe en 1990. Sans la ratification américaine, seule la ... la mise en œuvre de politiques et mesures nationales, le groupe de l’Ombrelle, dont les Etats-Unis qui ... de s’attaquer au changement climatique. Par exemple, un groupe de neuf Etats du Nord-Est a formé la Regional ...
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le Conseil de l’Europe et particulièrement le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) (II). I - ... D’après l’article 24 de la Convention, « le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) assure le suivi ...