Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... 444 (Ch. D.). En l’espèce, Liam Gallagher, chanteur du groupe Oasis, s’occupait de l’élaboration de la couverture du prochain album du groupe. A cette fin, il avait assemblé, dans le but de le ... que d’autres objets positionnés autour. Les membres du groupe se tenaient parmi ces objets hétéroclites. Un ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... possibilité de sanction contre une personne morale ou un groupe de personnes. Cette sanction prend la forme d’une ... un groupement de personnes par une « amende de groupe » (Verbandgeldbuße) tout en excluant la ... du code des infractions réglementaires. « L’amende de groupe » est généralement prononcée lorsque l’auteur ...
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... que les membres de la religion sikh constituaient un groupe ethnique qui était donc être protégé par le Race ... qui subit des discriminations régulièrement ou un groupe dominant. Ainsi, bien que la discrimination positive ... cas faire d’une personne qui ne fait pas partie d’un groupe protégé une victime sous peine de rendre la ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre les droits des parties et le droit à une action de groupe. Ce rapport de 1996 répond à une critique ... pourquoi la CIJ est-elle réticente à admettre qu’un groupe d’Etat agisse au nom de l’intérêt collectif ? ... paraître paradoxale, dans la mesure où l’idée de ‘groupe d’Etats’ existe en droit international. En effet, ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... droit français la possibilité de créer des comités de groupe, il est nécessaire de préciser qu’en droit ... œuvre de ces comités par des conventions collectives de groupe fonctionnant sur le même principe que les comités ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers » se prétendant victime d'une ...
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... compagnie venu pour donner un coup de main, interpelle le groupe pour se lancer dans une harangue sur le hasard. Quelle ... que ce soit en participant aux expériences de groupe assis confortablement sur nos fauteuils, ou en étant ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (2005), ainsi que dans le paragraphe 152 du Rapport du Groupe des Personnalités de haut niveau sur les menaces, les ... par décision du Comité, puisse être examinée par un groupe d’experts indépendants, et ce, afin de pallier aux ...
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Communauté demande à l’ORD, la mise en place d’un groupe spécial. C’est alors que le Japon (joint par ... en tant que tierce partie dans l’affaire. En 2000, le groupe spécial constate que la loi de 1916 est contraire aux ...