Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. Articles de presse « Federal Court Rules that President Trump’s Blocking of Twitter ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... Law, Janice, Sex Appealled: Was the U.S. Supreme Court Fooled? (2005) Cornell University Law School Legal ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... littéraires et artistiques de 1886. United States Supreme Court, Feist Publications Inc v Rural Telephone Service Co., ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... Durchsetzung) KAYE, David, « Decisions of the European Court of Human Rights (February 24th, 2005) », American ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... v. Hunting World, Inc. Site Internet: cases.justia.com/us-court-of-appeals/F2/461/1040/400454/ Chevron Chemical Co. v. ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... overarching leitmotif of the opinion seems to be the Court’s fear of losing even the slightest bit of influence ...
Mot-clés:
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... allemande à long terme s'oppose à la solution française court-termiste. Bibliographie: Précis Dalloz, ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... RIGHTS AND CRIMINAL PROCEDURE THE CASE LAW OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS, Strasbourg, COUNCIL OF EUROPE ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... ( https://www.aclu.org/legal-document/aclu-v-nsa-federal-court-decision ). Par ailleurs, le Patriot Act institue le ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... extraordinary award of compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation