La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... part la procédure de licenciement, d’autre part l’exigence de cause réelle et sérieuse.  Sur ce second ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... fait allégué : Beweiswürdigung ) et le degré d’exigence imposé – par la loi ou par le juge – pour ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d’appel en estimant qu’elles « ont statué que l’exigence selon laquelle deux personnes de sexe différent ...

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... dans l’intérêt de la société. S’agissant de l’exigence d’informations adéquates ayant servies de base à ...