ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... en compte la maladie comme une cause de suspension de l'exigence d'un an de service ininterrompu. L'arrêt du 23 ...
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A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus

... du droit international humanitaire. La question de l’exigence d’un lien avec l’Allemagne reste en suspens. ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à l’embauche lorsqu’une caracteristique constitue une exigence professionnelle essentielle et determinante pour ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de loi, régulièrement révisé afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse du ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... est souvent inférieure à celle d'une jeune personne); l'exigence de diplômes (le parcours scolaire et universitaire ... qu'il ne l'était pour les générations antérieures); l'exigence d'une expérience de 10 ans ( les jeunes de moins de ... une des conséquences de l'intégration par la France de l'exigence de non-discrimination fondée sur l'âge, on peut ...

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... L’application de la loi française négligeait alors une exigence essentielle posée par le droit allemand en matière ... en allemand. Le législateur allemand exprime ainsi une exigence qui ne peut en aucun cas être contournée. Rien ne ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 47 et 48 du Sex Discrimination Act ne comportent pas cette exigence de temps et leur champ d’application n’est pas limité aux femmes. Cependant, l’exigence d’un bénéfice aux femmes uniquement mis à part, ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Soumis le 14/04/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... la définition de la faute grave, a seulement posé l’exigence d’un délai restreint (Soc. 6 oct. 2010). Il ne ... Les e-mails ou les télécopies ne répondent pas à l’exigence de la forme écrite. En règle générale, la lettre ... sans quoi celui-ci serait caduc. De même, cette exigence doit être respectée dès lors que l’obligation ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... cessation du travail soit collective et concertée. Cette exigence ne recouvre pas la même réalité dans les deux ... est tempérée dans les services publics par l’exigence de la continuité du service. L’employeur dispose ...