Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général L’art. L. 1134-1 du Code du travail français prévoit, en substance, que la charge de la ... une discrimination existe également dans le droit du travail allemand. Loi de transposition des directives ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Il revêt un intérêt particulier car ce type de ... certains groupes d'âge de participer au marché du travail, elles portent cependant atteinte au droit ... à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail quel que soit leur âge. En outre, la Cour de Justice ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... de la loi SGB II La modernisation du marché du travail par la coalition SPD (les sociaux-démocrates) et les ... la protection du salarié contre les aléas du marché du travail en instituant une assurance chômage. L'assurance ... d'une assurance chômage moderne (Précis Dalloz, Droit du travail, de J. Pelissier, G. Auzero et E. Dockès, page 244). ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... de juridiction de l’Etat en cas de litige de droit du travail, en relation avec l’article 6 de la Convention ... de juridiction des Etats en matière de contrat de travail est un pan complexe du droit de l’immunité. La ... de l’Etat dans le cadre d’un litige de droit du travail, à la fois devant la Cour EDH et devant les ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... L’arrêt de la Cour fédérale allemande du travail s’inscrit dans cette logique, assouplissant la ... S., « De l’égalité à l’emploi: la conciliation travail/famille et la modernisation de la protection sociale ... ce contexte, l’arrêt de la Cour fédérale allemande du travail (Bundesarbeitsgericht, ci-après BAG) du 24 avril ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ( JO L 303, p. 16), la directive 2002/73/CE du ... et à la promotion professionnelles et les conditions de travail (JO L 269, p. 15) et la directive 2004/113/CE du ... l’amendement de l’article L. 122-45 dans le code du travail, l’insertion d’un article L. 315-14-1 dans le ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail Un million et demi, voilà le nombre de femmes qui ... C’est la plus importante affaire de discrimination au travail de l’histoire des Etats-Unis. L’affaire a été ... de la charge de la preuve en matière de discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les class-actions ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... une hausse de 2,7 millions de personnes en situation de travail forcé entre 2016 et 2021 [2] . Les entreprises ... elles jouent un rôle central dans la lutte contre le travail forcé et sont visées par plusieurs textes de droit ... été un tournant important en matière de lutte contre le travail forcé en France au point que la doctrine a parlé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.