La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... cas de la discrimination capillaire (II). I. Les lois, organismes et recours anti-discrimination dans la ville ... par l'Union Européenne Les Etats-Unis disposent de lois fédérales, de lois d'Etats, et de lois locales pour lutter contre la ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... aux relations homosexuelles, tel est le cas des Pays-bas (lois du 21 décembre 2000) suivis par la Belgique et ... pour les couples homosexuels de se marier. Ces lois sont d’ailleurs, pour certaines, facilement accessible ... est-il de la validité de ce mariage, valide selon les lois du lieu de célébration, dans les pays qui n’offrent ... Mot-clés: mariage / homosexualité
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridique spécifique, la place de la Constitution, des lois, à l'égard des sources de droit international. Le ... par le biais de son article 131.2, qui dispose que les lois sont « inviolables », disposition qui est ... ». Il s'agit là d'un contrôle de conformité des lois à la Constitution qui a pour objet de faire respecter ...
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... en France (loi n°2003-706 du 1er août 2003). Ces deux lois ont chacune créé un organe aux attributions largement ... promulguée le 1er août 2003. La comparaison de ces deux lois se révèle intéressante à plusieurs titres. Les ... sont à l’origine de l’adoption de ces deux lois, à savoir les affaires Enron et Worldcom. Il est donc ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... Le règlement permet de court-circuiter la méthode des lois de police mises en œuvre par les juges nationaux (A) et ... économiques intervenants sur un marché donné aux mêmes lois. Jusque lors les Etats avait érigé leurs règles ... De plus les Etats ne reconnaissaient pas les lois de police des autres Etats membres. Cette situation ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois est « la possibilité de tout justiciable de ... En effet, le contrôle de la constitutionnalité des lois avant leur promulgation n’est obligatoire que ... disposition législative » et le droit italien de « lois et actes ayant force de loi de l’État et des ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévaloir un ordre juridique international sur leurs lois internes, en particulier lorsque celles-ci sont ... de la supériorité du droit communautaire par rapport aux lois nationales ordinaires est aujourd’hui résolue, celle ... de la suprématie du droit communautaire par rapport aux lois nationales ordinaires L’affaire Factortame au ...
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... entre cet impératif et l’application rétroactive des lois nouvelles (II). I. La sécurité juridique: un ... tout protection de la confiance dans la stabilité des lois. Le citoyen qui a adapté son comportement à une ... et principe de la non-r é troactivit é des lois : la s é curit é juridique dans la dimension ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en place d’une harmonisation des règles de conflit de lois en la matière. L’échec de la Convention de La Haye ... les règles de conflit de juridictions et de conflit de lois relatives aux testaments et successions dans les Etats ... incidences fiscales sont également notables. Plusieurs lois peuvent ainsi avoir vocation à s’appliquer à une ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois