Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... souhaite placer l'écologie au coeur de la conscience collective ; derrière l'emblématique château du domaine de ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... droits respectifs est essentiel lorsqu’une procédure collective est transnationale. Ainsi, l’annexe B du nouveau ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Président de la République par exemple, ou de manière collective – 60 députés ou 60 sénateurs – qu’est ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... objet une demande d'autorisation afin d'assumer la gestion collective des droits d'auteur associés aux programmes ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... Wal-Mart en « class action » (forme de procédure collective). Les demanderesses, dans l’arrêt Dukes v. ...A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... which, in the words of the preamble benefit from a collective enforcement.“ Rapports droit interne et droit ...
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... crimes internationaux lorsqu’ils sont commis de manière collective. L’exercice ici sera de voir si ces deux notions ... à la participation d’une personne à l’action collective d’un groupe ayant commis un ou des crimes ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... En l’espèce, à l’issue d’une procédure collective ouverte à l’encontre de la défenderesse, ... de la société. Suite à la levée de la procédure collective par la mise en place d’un plan de sauvegarde, le ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen