Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... entreprises acceptent désormais la parité au sein des organes de gouvernance, il existe nombre de stratégies de ... exécutifs et de direction. On observe qu’au sein de ces organes, les femmes occupent une part encore très faible par ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... prise de position du juge communautaire priverait « les organes exécutifs et législatifs des parties ... public, Paris, 2002, 7è édition, LGDJ, p. 352.), les organes de la Communauté, dont la CJCE, doivent le ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... chances « les salariés ont le droit de se plaindre aux organes compétents de l’entreprise {…} s’ils se ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... de délai. Cependant, la saisine est réservée aux organes constitutionnels, en tant que représentants de ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... intentionnelles des autorités publiques ou d’organes indépendants de l’Etat (N. c/ R-U, §43). A ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... la prise en compte de facteurs raciaux au sein des organes décisionnels, en particulier ceux gérant le ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... ) et qui interdit aux Etats de légiférer lorsque les organes de l’UE ou le Congrès ont adopté des règles en ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... crainte d’une interprétation différente par les deux organes juridiques semble fondée. Pour palier à ce risque, ... ou internationaux dont la CEDH. Ces moyens permettent aux organes juridictionnels d’éviter nombre de conflits. ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (…) requièrent l’approbation ou le concours des organes respectivement compétents en matière de ... pallie cette absence par l’obligation, faite à tous les organes de l’Etat, de prendre en compte la jurisprudence de ...
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... conditions formelles sont strictement contrôlées par les organes régionaux. (par exemple CEDH, Brannigan et McBride ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH