L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... à lui, se compose des actes juridiques émis par les organes de la Communauté, et visés à l’article 249 ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un viol ou par un inceste). De manière générale, les organes conventionnellement institués relatifs aux droits de ...
Mot-clés:
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... d’enquête et de sanction à travers une dualité d’organes, garantissant leur impartialité. Le Collège de ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... du défendeur à un procès pénal donnée par d´autres organes de règlement de conflits internationaux, le Comité ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... devant la CourEDH 56 tandis que l’ensemble des organes correspondants à la notion autonome de ... l'Europe - n° 214, Strasbourg, 2 octobre 2013. Avis des organes du Conseil de l’Europe : Avis n° 285 (2013) de ... des gardiennes des droits chargées de surveiller les organes publics dont les motivations politiques vont les ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... le cadre du Chapitre 7. Ces tribunaux sont qualifiés d’organes subsidiaires du Conseil, intégrés, c’est-à-dire ... reconnaît donc au Conseil la possibilité de créer des organes subsidiaires pour l’assister dans ses fonctions, à ... Mot-clés:
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... irréversible sans pour autant pratiqué une ablation des organes génitaux, ainsi l’opération de réattribution du ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... personne morale les crimes commis pour son compte par ses organes ou ses représentants (article 121-2 du Code pénal). ...
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... ou tout autre type de crédits aux institutions ou organes de la communauté, aux administrations centrales, aux ... Mot-clés:
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américaines portant sur l’application du FCPA à des organes gouvernementaux ( United States v. Aguilar (2011) et ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale