Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... reprend pour l'Europe certaines règles du traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) du 20 ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... cadre législatif et règlementaire, tant à l’échelle mondiale que nationale des applications possibles de la ... faite au paradis de la cryptographie ?) publié par l’Organisation internationale de la propriété intellectuelle ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de terrorisme » mais aussi « les liens avec une organisation terroriste internationale », qui peut être ... pendant la période « strictement nécessaire à l’organisation de celle-ci » (R v Governor of Durham Prison, ... période longue ou indéfinie sauf dans le cadre de l’organisation de son extradition. En effet, dans l’arrêt ...
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... pour leur participation aux crimes de la Seconde Guerre mondiale, en tant que gardes ou infirmiers de camps de ... le meurtre de 300 000 personnes pendant la Seconde Guerre Mondiale. Dans cette mise en balance des intérêts, l’âge ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un Etat pour un acte commis pour le compte d’une organisation internationale dont il fait partie, et d’autre ... au problème. De nombreuses victimes de la seconde guerre mondiale ont demandé réparation de leurs préjudices à ...
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... en particulier depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Par exemple, le président Harry Truman avait ... Powers Resolution lors de frappes militaires contre l’organisation Etat Islamique, en avançant l’argument que le ... Etats. L’article 2(4) dispose que « les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ). La proposition de décision-cadre relative à l’organisation et au contenu des échanges d’informations ... (14571/08). Proposition de décision-cadre relative à l’organisation et au contenu des échanges d’informations ...
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... façon proactive, telles que l’adoption de normes de l’Organisation internationale de normalisation, ... responsabilité de toutes les entreprises à l’échelle mondiale. Aussi bien les impacts sur les droits humains que ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... effet, ce comité, dont les membres sont ceux de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a très récemment ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... la Russie s'est longtemps vue refuser l'entrée dans l'Organisation Mondiale du Commerce, son système de propriété ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles