La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... loin dans la protection apportée aux femmes. Cependant un plan global triennal 2008-2010 du 21 novembre 2007 de lutte ... sont plus, depuis 1999, sous la dépendance maritale. Le plan triennal français prévoit aussi de sensibiliser les ... d'une seule loi, toutes les dispositions et mesures de sauvegarde utiles aux femmes sous l'emprise de violences ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... crime de génocide, l'existence et la connaissance d'un plan concerté. Il a enfin reconnu qu'un génocide pouvait ... l'élément moral est caractérisé par l'existence d'un plan concerté dont les auteurs d'un génocide ont ... sur la préméditation. En effet, l'existence d'un plan concerté nécessite d'avoir prémédité un génocide. ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... a ajouté le devoir de réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ( Ch. ... le cadre de ce licenciement, notamment dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi. La suppression d’emploi consiste ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... tels que l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde de Droits de l'Homme ou l'article 26 du Pacte ... aux politiques pour l’emploi des plus de 50 ans, avec le Plan de cohésion sociale et le Plan santé au travail. L'année 2006 a elle été marquée ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la Bolivie ... et de l'occupation ancestrale de leurs territoires. Sur le plan international, l'article 3 de la Déclaration des ... préalable est indispensable non seulement pour la sauvegarde des droits des peuples indigènes au sein de ...