La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... [15] Adoption and Children Act 2002 s. 144 ss. 4 (b) [16] Bis [17] Bamforth, N. (2007) ‘The benefits of marriage in ... Journal of Law, Policy and the Family, 28(1), 1-25. [19] Bis [20] Marriage Act 1994, revision du Marriage Act 1949 ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... seulement aux navires de guerre. La Convention de Bruxelles de 1926 sur les immunités des navires d'Etat ... concernant les immunités de navires d’Etat, conclue à Bruxelles le 10 avril 1926, complétée par le protocole du ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... l’ordre public. Or, le tribunal de première instance de Bruxelles, saisi d’une demande en nullité, a annulé cette ... p. 518, note Loquin. - Tribunal de première instance de Bruxelles, 8 mars 2007, Sté SNF SAS c. Sté Cytec ...

La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

Soumis le 04/07/2012 par Helene D'errico dans MBDE / Corporate governance
... offres publiques d’acquisition, Commission Européenne, Bruxelles, 10 janvier 2002. (5)M. Luby, De la difficulté à ... offres publiques d’acquisition, Commission Européenne, Bruxelles, 10 janvier 2002. JO Sénat, Débats, 2005, p. 6113 ...

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... il invoque ainsi la violation de la règle ne bis in idem . [4] La Grande Chambre confirme le raisonnement ... Jean (dir.), Dictionnaire de droit international public , Bruxelles, Editions Bruyant, Collection : Universités ... Droit Humanitaire Coutumier, Volume 1 : Règles , 2006, Bruxelles, Editions Bruyant     Conseil de l’Europe :   ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dir. Gérard Gonzales, actes du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, ... Gonzales, actes du colloque organisé le 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.153-200 Patrice ROLLAND, ... Gonzales, actes du colloque organisé le 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.249-266 Olivier DORD, Laïcité: ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... se justifie par le fait que, selon l’article L411-2 I bis du code monétaire et financier, l’offre de titres ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... du commerce : droit institutionnel et substantiel, Bruxelles : Bruylant, 1999 • HILF Meinhard et OETER ... David, Le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, Bruxelles : Bruylant L.G.D.J., 2004 • ...