La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Enfin, votée par l’Assemblée le 16 février 2010, la loi LOPSI 2 révise totalement les libertés ...
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... in U.S. Courts § 16:15. Ved P. Nanda, David K. Pansius. (2010). American Law Reports ALR Federal. Robin Cheryl Miller, ...
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Revue critique de droit international privé, 2010, p. 761. H. MUIR WATT, « L’Alien Tort Statute devant ...
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... gemäß § 87 AktG n. F .”, DZWIR 20. Jahrgang, Juni 2010 Perin Pierre-Louis: « L'opportunité d'un contrôle ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... Décision du 4 aout 2010 n° 2-2745/10 [3] ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Handbook , American Bar Association- section of litigation 2010 Thomas R. Haggard, Understanding employment ... Mot-clés:
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... Schäfer : Bankrecht, Carl Heymanns Verlag, 3. Auflage 2010. - Thèses, articles et monographies : • BGH, Urteil ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... européen et international, L.G.D.J, 6ème édition, 2010, lextenso éditions, 1146 pages ; ANNA GIANFREDA, ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... Dr. S.R., Law of Torts , 1 st ed. ©Asia Law House, 2010, pp. 372-373, 506-507 Pandey, Dr. J. N., Law of Torts & ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... notamment liées au terrorisme. Par un arrêt du 2 mars 2010, la Cour constitutionnelle allemande considéra que ces ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne