Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de la stratégie de lutte contre le terrorisme (Rapport de 2006 du Secrétaire General des Nations Unies « Unis ... contra el Terrorismo», Annuaire des droits de l’Homme, 2006. - José Antonio Aylwin Oyarzun, «La aplicación de ...
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... Tribunal de South London,par une décision du 23 mai 2006, décida de surseoir à statuer en attendant la réponse ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... marque: Division d’opposition de l’OHMI, 10 février 2006, La laitière c/ le petit laitier. L'usage est ... §2.01 Distinctiveness LexisNexis: Kane on Trademark Law 2006, § 6.1 The Benefits of Federal Registration Lanham Act ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
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Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... REHBINDER M., Urheberrecht , C. H. Beck 14 e édition, 2006, p. 41, n° 97), même si cette pensée est minoritaire. ... REHBINDER M., Urheberrecht , C. H. Beck 14 e édition, 2006. SCHACK H., Urheber- und Urhebervertragsrecht , Mohr ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... of the Human Rights Act? », Legal Information Management, 2006, 6 (4), p. 274-281 SUDRE F., Droit européen et international des droits de l'homme, 2006, 8ème édition, Deuxième partie, Chapitre 1 YOUNG C. ...
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
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Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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