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L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
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“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... internationales Strafrecht, Duncker & Humblot – Berlin 2006, F. Tatsächliche Verfolgungspraxis, S.334] Toutefois, ... internationales Strafrecht, Duncker & Humblot – Berlin 2006, F. Tatsächliche Verfolgungspraxis, S.334-365 Nguyen ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Patentgesetz, Dr. Georg Benkard, Edition Beck, München 2006 Das U.S Patentgesetz, Richard L. Mayer, Carl Heymanns ... Jacques Azéma, Jean Christophe Galloux, Dalloz 2006 ANNEXE Article L 613-25 CPI : Le brevet est déclaré ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... sobre el derecho a la libertad y a la seguridad, RCSP, 2006 RUBIO LLORENTE, F., Tribunal Constitucional y Seguridad ... CEDH, 6 avril 2000 CEDH, 2 octobre 2001 CEDH, 19 décembre 2006 Tribunal Constitutionnel Espagnol 37/98 Presse ... 6 avril 2000; CEDH, 2 octobre 2001; CEDH, 19 décembre 2006. [13] Autorité de l’État chargée de garantir les ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... 1991 et arrêt du Tribunal Supremo de Asturias du 9 juin 2006). Il n'existe pas, en Espagne, de règlementation sur le ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Law, Policy, and Practice, Aspen Publishers, 4th edition, 2006 (pp. 116-131) LO Ying-Jen, Human Rights Litigation ... Patterns of Participation, 1948-2000, Routledge, 2006 (pp. 104, 115, 139-142, 175) SCHABAS William A., The ...