Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui emploie Martin. A cet égard, Martin avait conclu un contrat avec la ville ayant pour objet la préservation de sa ... qu’elle pouvait être déplacée et réassemblée. Ce contrat précisait que si la ville estimait que l’objet de ... où Martin n’avait pas abandonné ses droits en vertu du contrat. Il faut tout de même préciser que VARA ne prévoit ...
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... décisive de la (fin de) vie d'une entreprise et à ce titre le législateur y accorde une grande importance. Face ... par la société depuis son immatriculation, à savoir le contrat de nantissement de comptes d'instruments financiers, ... contrats et du lieu de situation des immeubles objet du contrat. L'enjeu de cette décision résidait dans la ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... „La naissance de la Justice universelle“, c'est le titre de l'article de l'hebdomadaire „Die Zeit“ du 29 ... L'article 1er de la loi de coopération créer un nouveau Titre 1er dans le Livre IV du Code de procédure pénale, ...
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... entre les banques et leurs clients avant la conclusion de contrat dépend largement des appréciations délivrées par ... propriétaire typique, qui veut louer son appartement à titre privé, n’est donc pas soumis à ces dispositions. ... « Si, pour justifier un retrait et une rupture de contrat, un assureur se fonde sur le fait qu’une cliente ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... activité susceptible d'être qualifiée de la sorte. A ce titre, la Commission vérifie donc que le service qualifié ... telle qualification, et la Commission se limite à ce titre à vérifier l'absence d'une erreur manifeste. ... française : lorsque celle-ci ne stipule pas un contrat de prestations de services, elle peut gérer le SIEG ...
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... Nations Unies sur les réfugiés, et ainsi lui refuser le titre de réfugié, était celui de sa participation ... à une organisation criminelle pour lui refuser le titre de réfugié. La Cour Suprême du Royaume-Uni a rendu ... a commis un crime international pour lui refuser le titre de réfugié. Le fait que le Canada ait révisé sa ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... La vidéoconférence en est un exemple. Apparue à titre expérimental dans les années 1930 et commercialisée ... à « quelques procédures particulières », un titre XXIII « de l’utilisation des moyens de ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... autorités nationales en vertu d’une demande faite au titre du chapitre IX, cette personne a de plus les droits ... pas dans ce chapitre. Nous pourrions aussi parler, au titre de l’égalité des armes, du fait que le procès ... l’auteur a choisi de faire de ce sujet l’objet d’un titre à part.) 2) La publicité des débats. Histoire ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... tard à la prise de la Bastille. L’accès y est libre et gratuit, profitez-en donc pour déambuler dans les galeries ... De même qu’au Palais-Royal, l’accès en est gratuit ! Traversez-le jusqu’à atteindre le Louvre et sa ... à la Révolution française : et en plus, c’est gratuit ! Vue de la place de la Bastille © François ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... français ne cesse de s’inspirer du chapitre 11 du titre 11 du code fédéral américain, connu sous le nom de ... puisqu’en cas liquidation, ils perdraient ainsi leur titre sans recevoir de paiements. Pourtant, peut-on ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand