Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
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Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
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... et de travail quel que soit leur âge. En outre, la Cour de Justice des Communautés Européennes a, dans une affaire ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
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