Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique du 11 mai 2011, la France est encore bien ... de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, 11.05.2011, consultable à l’adresse ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... via un pseudonyme. Bien que le vol d’identité et l’abus des réseaux sociaux soient problématiques, ... réseaux sociaux et qui menace de dégénérer en actes de violence, une loi pertinente qui a été démocratiquement ... d’un contrôle constitutionnel contre d’éventuels abus constitue une violation de la liberté d’expression. ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... le règlement n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« MAR ») et le règlement n°600/2014 du ... hauteur de 2,5 millions d’euros, et ce sous réserve de clauses statutaires spécifiques. A contrario, le droit ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... obligations s´ils le souhaitaient. Elle craignait des abus qui bien évidemment eurent lieu. Les gérants et ... Il faut à cet égard que la caution ait été victime de violence morale, ou que le créancier lui ait caché ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... De plus, une loi trop vague peut parfois justifier des abus, il est donc important que les termes de celle-ci soient ... au prix d'une réglementation contraignante, contre les abus et le maintien des libertés fondamentales. ...
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... Le premier de ces textes a été la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... en ce que : « Le renversement par la force et la violence du gouvernement constitue sans aucun doute un ... la vie privée contre les fouilles et les perquisitions abusives. La Cour Suprême a reconnu, dans un arrêt Katz v. ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... ou aurait dû savoir que ses subordonnés commettaient ces abus. Le requérant avait fui la Somalie à la chute du ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... des théories dans chaque système aussi bien à un niveau contractuel ou juridique qu’économique ou financier. Le ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... ces nouvelles infractions correspondent aux actes de violence contre la personne, qui constituaient déjà des ... victimes de discrimination raciale, harcèlement ou violence raciale, il lui incombe la responsabilité de mettre ... Mot-clés: race / droit international