Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... afin de lui permettre de faire face à ces situations sans violence. Il souligne également qu'il est impératif de ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conception française permet la validité de nombreuses clauses et ainsi l’essor de l’arbitrage par la ...
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... et, d’autre part, la faculté de pouvoir éviter un abus de droit par les associés étant dans l’intérêt de ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et leur primauté sur le droit national (art. 93 et 94). Il appartiendra au juge hollandais d'interpréter ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les actes d’homicides simulés et la banalisation de la violence qu’ils engendrent sont contraires aux valeurs ...
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... zwischen geistigen Eigentumsrecht und der public domain, p.93). La logique de protection des droits d’un individu ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... ses cocontractants à introduire dans leurs contrats des clauses de révision qui permettent une adaptation aux ...La définition de la grève
... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne