KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

Soumis le 21/11/2021 par Sarah Grosso dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... France le 22 janvier pour un concert à Bobigny, au Canal 93 !       Entretiens / Portraits d'artistes MCEI KT ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

Soumis le 12/03/2021 par Felix Aubert dans MBDE / Numérique
... opérations. [13]  Cependant, l’étendue des possibles abus dans l’utilisation de drones par la police en font une ...
Mot-clés: Drones - Police

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... (BVerfGE, 12.01.1967, 1 BvR 169/63), de même que les clauses générales. Le contenu, la finalité et la portée ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... simple d’échapper à sa responsabilité puisque ces clauses ne peuvent faire échapper un dirigeant à sa ...

Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé

... 3 § 2 du règlement dispose qu’une entente ou un abus de position dominante autorisés par la Commission ne ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
... les tribunaux anglais protégeront son droit contractuel de compromettre et de ne pas être poursuivi ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... normalement admis qu’en cas de risque particulier de violence ou de vol, et ce après l’avis d’une commission ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage