Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ( JO L 303, p. 16), la directive 2002/73/CE du ... et à la promotion professionnelles et les conditions de travail (JO L 269, p. 15) et la directive 2004/113/CE du ... l’amendement de l’article L. 122-45 dans le code du travail, l’insertion d’un article L. 315-14-1 dans le ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail Un million et demi, voilà le nombre de femmes qui ... C’est la plus importante affaire de discrimination au travail de l’histoire des Etats-Unis. L’affaire a été ... de la charge de la preuve en matière de discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les class-actions ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... une hausse de 2,7 millions de personnes en situation de travail forcé entre 2016 et 2021 [2] . Les entreprises ... elles jouent un rôle central dans la lutte contre le travail forcé et sont visées par plusieurs textes de droit ... été un tournant important en matière de lutte contre le travail forcé en France au point que la doctrine a parlé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... protection de la liberté religieuse dans les relations de travail, 1 BvR 792/03 (30.07.2003) Quelle est l’étendue ... « positive » d’un salarié sur son lieu de travail ? L’employeur peut-il restreindre la liberté ... considéré comme injustifié par le Tribunal Fédéral du Travail. L’employeur saisit la Cour car il considère que ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... minimum à un seuil historique. Au regard du droit du travail français, il est alors intéressant d’étudier la ... revalorisation touche une notion importante en droit du travail. Cependant, le salaire minimum n’est pas ... montant de 2015. De plus, l’article L. 3231-2 du Code du Travail dispose que le SMIC vient assurer « aux salariés ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... en questions. Mots clefs : licenciement ; dismissal; travail; Common law. Introduction ... venu aux mains avec un de ses collègues sur le lieu de travail, ce qui avait alors motivé son licenciement. M ... instance en mettant notamment en avant que le contrat de travail que le demandeur avait signé aurait dû suffire à ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... Einzelhandels (AVE), permet de vérifier les conditions de travail des employés à toutes les étapes de la ... 1990 à la suite de scandales concernant les conditions de travail des employés des entreprises multinationales. ... de l’OCDE. En 1977 l’Organisation Internationale du Travail publie la Déclaration des principes triparties de ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... Bien que ce phénomène soit très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour ... sont le fruit de nombreuses années d’études et de travail de la part des juges. Aujourd’hui le nombre ... cette loi, la notion a été introduite dans le Code du Travail (art. L1551 et suivants) et dans le Code pénal (art. ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral