A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la France. Le Droit international, la Constitution et le travail des juges. En France, le principe de la primauté du ...
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... est désormais disponible, ce qui améliore et facilite le travail des autorités publiques. Cette loi, contrairement à ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... Judgment pursuant to Article 74 of the Statute, 14 March 2012 Cour Spéciale pour la Sierra Léone : Prosecutor ... Gbao, Case no. SCSL-04-15-T, Trial Chamber 1, Judgement, 2 March 2009 Prosecutor v Charles Ghankay Taylor, Case no. ...La crise, un jeu?
... zéro. De fait, la volonté de l’étudiant de faire un travail personnel (stratégie 1) maximise sa note (gain 1) et ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... un salarié à l´horaire exceptionnel de prise de travail (Soc., 10 mai 2006, Bull. civ. V, n° 169). Au nombre ... Cela est particulièrement important en droit du travail. Ce dernier cas entretient des relations très ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... il s’agissait essentiellement d’une migration de travail, c’est-à-dire un flux de personnes se déplaçant ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’agisse : « d’empreinte personnelle », « de travail purement personnel » (Civ. 27 mai 1942) ou ... donc une activité créatrice qui est le résultat d’un travail artistique conscient et non pas du hasard. En ...
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... peut se perdre dans l’intrigue, il reste toujours le travail de la scénographie pour nous séduire. Grâce à un ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... l’entrée de femmes fut le fruit d’un long travail de reconnaissance. Sophie Berthelot : l’épouse La ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... approach , Jill E. Fisch, 110 Harv. L. Rev. 1055 (March 1997). The Retroactive and prospective application of ... 2003). Rethinking retroactivity , 118 Harv. L. Rev. 1642 (March 2005). Retroactive application of new rules , 122 Harv. ...