A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... la France. Le Droit international, la Constitution et le travail des juges. En France, le principe de la primauté du ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Soumis le 12/01/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... est désormais disponible, ce qui améliore et facilite le travail des autorités publiques. Cette loi, contrairement à ...

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... zéro. De fait, la volonté de l’étudiant de faire un travail personnel (stratégie 1) maximise sa note (gain 1) et ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... un salarié à l´horaire exceptionnel de prise de travail (Soc., 10 mai 2006, Bull. civ. V, n° 169). Au nombre ... Cela est particulièrement important en droit du travail. Ce dernier cas entretient des relations très ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... s’agisse : « d’empreinte personnelle », « de travail purement personnel » (Civ. 27 mai 1942) ou ... donc une activité créatrice qui est le résultat d’un travail artistique conscient et non pas du hasard. En ...

L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon

... peut se perdre dans l’intrigue, il reste toujours le travail de la scénographie pour nous séduire. Grâce à un ...
Mot-clés: Théâtre du soleil

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

Soumis le 09/01/2022 par Fanny Briere dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... l’entrée de femmes fut le fruit d’un long travail de reconnaissance. Sophie Berthelot : l’épouse La ...

La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis

... approach , Jill E. Fisch, 110 Harv. L. Rev. 1055 (March 1997). The Retroactive and prospective application of ... 2003). Rethinking retroactivity , 118 Harv. L. Rev. 1642 (March 2005). Retroactive application of new rules , 122 Harv. ...