Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... françaises ayant été implanté en 2014 : Re Zlomrex International Finance SA [2013] EWHC 3866 (Ch) et Re Zodiac ... tool for French debtors » (2015) (30)3 Journal of International Banking and Financial Law 156. L. Le Guernevé ... insolvency law needs reforming » (2009) 24(10) Journal of International Banking and Financial Law 583. F. Pérochon, ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... aux Traités des Droits de l'Homme. Sur le plan international, il convient de noter la condamnation de ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... Paper on « The Great Repeal Bill » (2017), Journal of International Banking and Financial Law, Vol. 5, 263-264 A. Henshaw, Reciprocity after Brexit (2017), Journal of International Banking and Financial Law, Vol. 2, 69-72 N. ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... officiels • Sénat, rubrique Europe et International, La responsabilité pénale des mineurs , à ... « d iritto.it ». III. Droit international et européen A. Textes officiels ... sur la responsabilité pénale des mineurs, Europe et international, Sénat, accessible sur ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... autonomie des syndicats a été reconnue dans l’ordre international. Les conventions n°87 et 98 de l’OIT ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... à une question préjudicielle dans l’affaire Infopaq International A/S v Danske Dagblades Forening (16 juillet ... politique juridique, voire d’un prochain consensus international. Cette fonction se conjugue avec succès avec ... Mot-clés:
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... aff. Mikulic c. Croatie , 7 février 2002). Au niveau international, l’article 7 de la Convention de New York sur ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... dans des hôpitaux , ou encore lors de festivals à l’international. On retrouve également la compagnie dans les ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle