Greed is good
... des autres, il faut rééquilibrer les déficits et le temps de travail, soit respectivement revenir aux limites fixées par les critères de convergence et uniformiser le temps de travail à l’ensemble des pays membres. Cette ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... d’autonomie de la clause compromissoire, dans un premier temps, dans l’arrêt Gosset datant de 1963. La Cour de ... cet acte ». La Cour de cassation avait dans un premier temps fait référence à des circonstances exceptionnelles, ... américaines emploient le terme separable. Dans un premier temps, la jurisprudence fédérale américaine a écarté le ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... stricte trouve cependant une exception pour les crimes en temps de guerre ou de danger de guerre imminente. Au 15 ... très fortement son application aux seules situations de temps de guerre ou de danger imminent de guerre (article 3). ... le PIDCP comme une convention non pas figée dans le temps mais au contraire susceptible d’évolution. Ainsi le ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... avant d'assouplir sa jurisprudence, grâce notamment au travail de la commission Mandal dans les années 1980, ... Reservational Justice, op. cit., p. 308). Dans le même temps, et toujours en conformité avec le rapport Mandal, la ... Il est donc possible de conclure que, pour un temps, l'Inde a elle aussi, tout du moins en la matière, ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... prévoit la possibilité que, dans l’intervalle de temps entre ces dernières, le vendeur puisse conclure des ... de « double vente » a été entendu indépendamment du temps passé entre l’une ou l’autre des transmissions. ... contrairement au droit français. Dans un premier temps, on a refusé d’estimer que « la vente de chose ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... la France et l’Allemagne créèrent deux groupes de travail, un français et l’autre allemand, composés de ... de droit français du régime primaire que le groupe de travail français a voulu intégrer aux dispositions de ... de participation, c’est-à-dire comparer dans un premier temps le patrimoine originaire et le patrimoine final de ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traitent de la question depuis et certains groupes de travail ont étudié cette institution légale qu’est la ... dans l’objectif de s’assurer de l’exécution en temps et heure de l’obligation du cocontractant. Lorsque ... que le créancier ne peut en principe demander en même temps le principal et la peine. Le droit allemand prévoit la ...
Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
Aline Ricard « On vous parle d’un temps que les plus de trente ans ne peuvent pas ... l’aube , créée en 2014 et basée sur Paris, mène un travail de création théâtrale autour des problématiques ... telle la question de l’écologie, du nouveau rapport au travail, des nouveaux modèles de couple et d’organisations ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... puisse avoir lieu, il est nécessaire, dans un premier temps, de convoquer une assemblée. L’initiative doit venir ... des justes motifs de révocation. Compte tenu du temps écoulé, ce dernier peut légitimement croire que la ... sur le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail : D. 1982, chron. p. 19). Dans le cas d’une ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier temps quels sont les régimes applicables en droit français ... et en quoi ces deux régimes diffèrent. Dans un second temps, nous verrons en quoi ces divergences de régimes, ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt