L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... Il convient donc d’étudier dans un premier temps les normes qui viennent sanctionner un éventuel ... minoritaires (I) . L’analyse portera dans un second temps sur les processus de ratification du projet de fusion ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... défaut d’enfanter, ces derniers « se mettraient au travail et pourvoiraient à tous les besoins de ... lors de manifestations, auront pris un certain temps[107]. Il faut attendre quatre ans pour que l'Allemagne ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... accès à 25 utilisateurs à partir de leurs postes de travail. Selon le contrat de licence d’Oracle, le droit ... de reproduire le programme sur leurs postes de travail. C’est contre cette pratique commerciale que la ...
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... d’outre-Rhin vers la reconnaissance, dans un premier temps sociétale, puis juridique, de l’intersexualité ? ... scientifiques et des réalités sociales de leur temps (BVerfG, op. cit. , Rn. 62.). Or la ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... ce qui lui permet de geler les demandes similaires le temps que le gouvernement italien prenne les mesures ... ces REMS en hôpitaux psychiatriques judiciaires au fil du temps. B) Le manque de places au sein des nouvelles ... il est possible d'espérer une amélioration au cours du temps. Tout d'abord, les REMS ont été mises en place ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... par l’ADN ? Nous nous intéresserons dans un premier temps aux différents principes qui ont été mis en avant ... d’apprécier globalement : il procède à un travail de persuasion, d’explication et de légitimation ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... entre cette même offre et acceptation coïncidant en temps et en espace. En outre, si « l’offre et ... le problème se pose s’il existe un intervalle de temps ou une interruption dans le processus de communication. ... son terme ou tardivement. En revanche, cela laisse plus de temps à l’acceptant pour révoquer son acceptation qui ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... considérés comme des travailleurs au sens du Code du travail, les parents doivent tout de même obtenir un ... 2 heures par jour et uniquement avec l'accord parental. Ce travail ne doit pas être dangereux ou nuisibles à la santé ... sont possibles, permettant des exceptions aux limites de travail, à condition que l'activité soit jugée appropriée ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... partagées avec l’UE - comme l’industrie, le travail stratégie économique et budgétaire, soit au cadre ... une confrontation régulière, donc durable dans le temps, et qui implique de nombreux acteurs ; tous les ... de compétence partagée – transport, industrie, travail – soit dans des cadres d’action qui sont propres ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... qu’a opérer un transfert des charges pesant sur le travail salarié vers les produits énergétiques. Il faudrait donc abaisser le coût du travail et augmenter le coût de la pollution pour créer des ... et à alléger le prélèvement fiscal sur le travail. Nous verrons à travers les sources sélectionnées ... Mot-clés: