Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... économique ( OCDE ), cette dernière a estimé que depuis 2010 l’écart salarial entre les femmes et les hommes ... « Discrimination », publié en janvier 2010, actualisé en janvier 2018, consulté le 5 février ... Marie-Thérèse « Discrimination », publié en janvier 2010, actualisé en janvier 2018, consulté le 5 février ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... Universidad Pontificia Comillas, année universitaire 2010/2011) . Sur le non versement ou les retards à ... Universidad Pontificia Comillas, année universitaire 2010/2011) .  En principe, le non-paiement des salaires ... Universidad Pontificia Comillas, année universitaire 2010/2011) .   Enfin, pourront y être inclus les cas de ...

L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

Soumis le 24/08/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... en charge de l’affaire Römer, datée du 16 décembre 2010). En revanche, l'UE dispose d’une compétence en ... de la famille » (Conseil Constitutionnel, Décision n°2010-92 QPC du 28 janvier 2011).  Cependant, l’Assemblée ... arrêt Schalk et Kopf c. Autriche, la CEDH(CEDH, 24 juin 2010, Aff. Schalk et Kopf contre Autriche, requête ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... directive non transposée au moment des faits, 16 avril 2010) ainsi que le Conseil d´Etat (Conseil d´Etat, arrêt ... (BAG – Cour fédérale du travail), décision du 20. 5. 2010, 8 AZR 287/08 (A)). En cela, il convient donc de faire ... vis-à-vis des femmes (BAG, jugement du 22 juillet 2010, „GEMA-Fall“ – 8 AZR 1012/08 ; Sur cette même ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... Revue des procédures collectives , n°3 ; Mai 2010, étude 13), et une portée universelle (Article 22 du ... Insolvency Institute, University of Texas School of Law, 2010). Dans le deuxième arrêt, la Cour rend une décision ... Revue des procédures collectives , n°3 ; Mai 2010, étude 13 Wouters N. et Raykin A., « Corporate Group ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... appliqué une fois en Espagne depuis 1978. Le décret 1673/2010 du 4 décembre 2010 a déclaré l´état d’alerte pour aider le retour á ... Ce décret a été prolongé par un décret royal 1717/2010 du 17 décembre 2010  (l´équivalent d´une ordonnance ...

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
... à l’avortement très libéral consacré par une loi de 2010. En juin 2014, la Cour Suprême des Etats Unis rendra sa ... de l’homme » Journal of Health & Biomedical Law, 2010, Robert P. Orthman, « First Amendment – Balancing ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... dans une organisation terroriste. En sortant de prison en 2010, il refusa de communiquer des informations personnelles ... 485 (1st Cir. 1997) Padilla v. Kentucky , 559 U.S. 356 (2010) Sessions v Dimaya , 584 U.S. ___ (2018) Documents ... », Congressional Research Service Report , 12 janvier 2010   https://fas.org/sgp/crs/homesec/RL32564.pdf   ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

Soumis le 23/03/2017 par Christophe Lacroux dans MBDE / Droit public
... le chef du Gouvernement annonça son programme « Agenda 2010 » visant à relancer l'économie allemande par le ... Droit constitutionnel, éditions Dalloz, 29° édition, 2010. Schmidt Rolf, Staatsorganisationsrecht sowie Grundzüge ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... 14 (f)[7] adopté suite aux Accords de Cancun en 2010, prévoyant «  l’adoption de mesures propres à ... émergente », Migrations Société, vol. 128, no. 2, 2010, pp. 67-79. [4] Article 1er - Convention et protocole ... et en Europe », Revue Tiers Monde, vol. 204, no. 4, 2010, pp. 55-67. [6] Convention de l’Union Africaine sur la ...