Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Octobre 2011. Cette ordonnance interdisait à Google toute future déclaration inexacte concernant, d’une part la ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... cet arrêt démontre l’incertitude actuelle quant à la future responsabilité des plateformes en ligne concernant ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... clair que ladite Convention a dû avoir un impact sur la future loi fondamentale communautaire, mais il est beaucoup ... Mot-clés:
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... différents Etats membres). Alors qu’on parle d’une future codification du droit privé européen ou tout du ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et ce même s’il s’agit d’une et unique œuvre future ou d’une œuvre dont seul le genre est défini ou ... légale de concessions de droits sur une œuvre future est cependant tempérée par le fait qu’une telle ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... The World : The Copyright Implications of Mp3s and the Future of Digital Music, Harvard Journal of Law and ... The World : The Copyright Implications of Mp3s and the Future of Digital Music, Harvard Journal of Law and ...
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... confidentielles concernant la situation actuelle ou future de la société. C’est une véritable atteinte au ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... nécessaire au montage de l’échafaudage de la future flèche, exigeant un terrassement d’une quarantaine ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... pour le juge d’informer les parties d’une future audition de témoin. Si le juge manque à cette ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... la signature de la convention d'arbitrage, l'intervention future ou potentielle des tribunaux américains (Voir par ... la signature de la convention d'arbitrage, l'intervention future ou potentielle des tribunaux américains. Or, ce ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage