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Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... https://www.bmz.de/de/themen/lieferketten/index.html [14.12.2021] - Bundesministerium für ...
Mot-clés: Devoir de vigilance / droit initiative législative / loi n°2017-399 du 27 mars 2017 / Lieferkettensorgfaltpflichtengesetz / résolution européenne / Responsabilité des entreprises

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

Soumis le 09/08/2017 par Amelie Beauchemin dans MBDE / Contentieux international public
... ’ 17 December 2009, http://www.haguejusticeportal.net/index.php?id=11284 Statement of the Women’s Initiatives for ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale / Cour spéciale pour la Sierra Leone / crime de guerre / viol / esclavage sexuel / enfants soldats / compétence matérielle / Bosco Ntaganda / République Démocratique du Congo

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

Soumis le 20/04/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... the worst copyright law in Europe», http://eucd.info/index.php?2006/06/30/333-french-parliament-approves-the... ...
Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Soumis le 22/10/2021 par Benjamin Bazot dans MBDE / Vie économique
... du SBF120 », Ethics § Boards, 2020. vi  « Board Index, 2020 France » Spencer Stuart, 2020. vii  « La ...
Mot-clés: Egalité de genre / égalité de traitement / égalité entre hommes et femmes / quotas / conseil de surveillance / conseil d'administration / Droit comparé / Droit allemand / Copé-Zimmermann

La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

Soumis le 23/06/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sur l'opinion publique russe (WCIOM) http://wciom.ru/index.php?id=236&uid=114646   Consulté  en avril 2016  ...
Mot-clés: Gestation pour autrui en Russie / intérêt supérieur de l’enfant / reconnaissance de l’état civil

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... le 19 mars au lien : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2009/01/08/Le-concept... . Klink, J., Titles ...
Mot-clés: titre / France / Convention de Berne / Angleterre

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

Soumis le 08/03/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... des droits de l’homme, http://www.echr.coe.int/echr/index.htm Cour interaméricaine des droits de l’homme, ...
Mot-clés: Système interaméricain / Droits de lhomme / dialogue judiciaire / CIDH / CEDH

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

Soumis le 03/10/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... [en ligne], publié le 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. ...
Mot-clés: procédure collective  / compétence juridictionnelle  / présomption  / centre des intérêts principaux  / siège social  / centre of main interests  / COMI / règlement européen (CE) n°848/2015

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... 1 : principes généraux http://www.constitution.ru/index.htm - Loi sur les associations du 1er juillet 1901 ...
Mot-clés: Russie / liberté de religion / Liberté d association / CEDH

L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

Soumis le 03/04/2014 par Jennifer Baleizao dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... para la Democracia : http://www.juecesdemocracia.es/index.asp   [1] Président du gouvernement espagnol, ...
Mot-clés: réforme du Code pénal espagnol / recul de la démocratie / loi anti-manifestation / gouvernement espagnol / droit de manifester / contestation sociale / avant-projet de loi