L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... de modification tarifaires, de donner accès à certaines informations, ou de modifier leurs communications ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou ... personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations » [22] , mais aussi le risque de suppression ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... de la technologie dans le quotidien. Ce flux de milliers d'informations qu'est le Net est comme le cours d'eau d'un ... attend pas forcément. Certaines scènes sont pesantes d'informations, jusqu'à paraître presque indigestes. Un seul ... Mot-clés: Ghost in a shell
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... Act (HIPAA) de 1996. Le texte cherche à protéger les informations de santé des patients américains ... actuelle du virus il peut être considéré que des informations de santé rentrent dans l’exception du cadre ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour avoir distribué des publications contenant des informations sur les possibilités d’avortement dans des ... la Cour contourna le problème. Elle indiqua que les informations transmises par les étudiants ne constituaient ... qui n’étaient pas à l’origine de la diffusion de ces informations. A l’époque des commentateurs (B. Wilkinson) ...
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... « Le “message de données” se réfère à des informations créées, envoyées, reçues ou conservées par ... l'enquête devraient être tenus de fournir les informations du support original. S’il y a des difficultés ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... Il recherche des corrélations entre les différentes informations appropriées à l’objectif défini par ses ... ethnique des individus en cause. On dit que ces informations ont fait office de « proxys ». Autrement ... racial de l’algorithme serait camouflé derrière des informations démographiques et leur statut économique. Il ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... les CIP doivent mettre à disposition du public certaines informations les concernant (art. 325-35 RG AMF), permettant ... Sourcebook («CONC»), notamment des obligations d’informations précontractuelles à l’égard de ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Dès lors, il est possible de déduire à partir de ces informations les personnes qui ont communiqué ensemble et ... les numéros de téléphone et les adresses IP. Les informations relatives à la localisation des terminaux ...
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou aurait fait l'objet de la surveillance et du manque d’informations précises et claires sur l’existence et les ... sélective : la vidéosurveillance cherche à croiser les informations, à les classer, à les échanger (La ...