L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... l’obligation de non-concurrence permet de protéger les informations les plus confidentielles tels que les secrets ... d’abuser de leur influence et de leur accès aux informations de la société, dans leur intérêt personnel. ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... récent en formant une chaîne. Chaque bloc contient des informations relatives au bloc précédent de sorte qu’il ... du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et informations commerciales non divulgués (secrets ... en prouvant la conservation d’un document, d’informations ou d’un fichier à un moment donné, d’une ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du recours en se fondant sur le caractère incomplet des informations transmises par les autorités françaises, qui ... conclure que les incohérences contenues dans les informations transmises avaient plus vraisemblablement pu ... prononcer sur les violations alléguées en exigeant des informations ? De toute évidence, estiment les juges, le ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a alors considéré que la collecte et la conservation d’informations relatives aux conversations téléphoniques de ... aux autorités publiques de pouvoir consulter des informations relevant normalement de la vie privée ...
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... au droit américain en vigueur, étant donné que les informations contenues par le centre de stockage européen ... de cesser la surveillance et le contrôle de ces flux d'informations » et expliqué, en reprenant l’argumentation ... américaine transmettrait à l’UE leurs informations concernant des terroristes repérés à travers ... Mot-clés:
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... courir le risque de révéler aux autorités des informations compromettantes, mentir et risquer le parjure. ... le droit de se taire. Funke avait refusé de fournir des informations aux officiers des douanes à propos des ... la condamnation de Funke dans le but d’obtenir des informations dont elles supposaient l’existence violant ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... dans les marchés financiers et dans la vérité des informations à leur disposition. La profession de ... de garanties afin que les tiers puissent se fier aux informations financières fournies par les entreprises. Ces informations sont évidemment destinées au marché en ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... au Royaume Uni de ne pas lui avoir fourni certaines informations en rapport avec l’impact environnemental de ... incombant aux Etats Parties de se communiquer les informations à propos de “mesures susceptibles ... Commission et suspendu l’instance dans l’attente d’informations plus précises concernant la compétence de la ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... possible au journaliste de refuser de communiquer les informations relatives à son travail personnel (notes, ... l’identité d’une source. Il s’agit de cas où les informations issues d’une source tierce et celles ... Or ce sera le cas dès que le journaliste rassemblera les informations dans un document de travail unique (M. ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce sans ... citoyen doit se forger sa propre opinion parmi toutes les informations mises à sa disposition. Les meilleures idées ... terroriste. Le texte étend également la liste des informations que les enquêteurs peuvent exiger des ...