La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... distinctes : l’internaute pour la France d’après les lois Hadopi 1 et 2, et l’intermédiaire de services ... comme la plus vaste bibliothèque mondiale de tous les temps, au regard de la quantité et de la diversité de ... à chercher des procédés permettant de contourner les règles juridiques relatives à la protection de la ...

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

... interdisant l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre ... d’adoption internationale ordinaire, la difficulté pour les « nouveaux parents » réside dans la nécessité de ... une voie pour permettre à l’enfant non-européen de les rejoindre dans leur pays. Le regroupement familial peut ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... Jazz, à Montréal. C’est en 2018, que SLAV a déchainé les passions au Québec. Les deux producteurs Robert Lepage et Betty Bonifassi ... hommage aux esclaves noirs, en interprétant notamment les chants d’esclaves afro-américains. La tourmente ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... copyright est coupable de violation de copyright ». Dans les deux systèmes, la victime d’une telle violation peut ... car la contrefaçon constitue une faute civile et les juges n’ont pas à rechercher l’existence d’une ... droit américain sont relativement similaires. Cependant, les deux systèmes sont extrêmement différents en ce qui ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Clara Haelters En mars 2001, les talibans ont détruit les deux statues gigantesques de Bouddhas de la vallée de Bâmiyân. Ces statues fédéraient à la fois les bouddhistes et les musulmans. Les talibans ont justifié ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... la concurrence britannique. L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires ... par son usage fréquent et assuré.  Introduction: Les mesures conservatoires désignent toute mesure ... est pourtant redevenu encouragé, cela surtout parce que les enquêtes pour pratiques anti-concurrentielles peuvent ...

La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)

... [1], il peut potentiellement représenter un danger pour les minoritaires à travers ses décisions favorisant la ...   Aux États-Unis, le pouvoir économique résidait entre les mains de grandes familles et groupes financiers après la ... président du conseil des ministres Edouard Daladier, et les scandales financiers de l’époque comme la condamnation ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

... devenues des pratiques culturelles à part entières, les flux, les standards d’images qu’ils impliquent ont, quant à ... moins le numérique qu’il s’agirait de condamner que les dispositifs marchands mis en place par les sites de ...

La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

... modifie, dans un contexte de grave crise économique, les articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, ... de réduire la dualité du marché du travail, renforcer les instruments de flexibilité interne, protéger l’emploi ... (ci-après, « ET »), de délimiter précisément les différentes causes «économiques, de production, ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

... au sens strict et la cause matérielle qui affecte les emplois, causes immédiates du licenciement. La cour de ... à l’établissement (« Betrieb ») ( BAG 7/12/1978 ). Les termes utilisés sont différents de ceux employés en droit français, toutefois les concepts relatifs à la cause économique entraînant le ...