A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
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... University of Florida Journal of Law and Public Policy, 2004, p.432) ce séparatisme constitutionnel entre le ... University of Florida Journal of Law and Public Policy, 2004. Scott Morris, « Europe enters a new Millennium with ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... e.a., aff. C‑17/10, point 94. [11] CJCE, 7 janvier 2004, Aalborg Portland e.a. / Commission, point 338. [12] ... 2000, Tobacco advertising, aff. C-376/98 CJCE, 7 janvier 2004, Aalborg Portland e.a./ Commission, aff. C-204/00 CJUE, ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... Fong v. American Airlines (626 F.2d 759, 762 (9th Cir. [1980]): « the integrity of the arbitral process is ... Theories Part 1 » International Arbitration Law Review, 2004). Elle résultera de la convention d’arbitrage conclue ... [1990] Fong v. American Airlines 626 F.2d 759, 762 (9th Cir. [1980] Stump v. Sparkman , 435 U.S Supreme Court 349 ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... bilan en demie teinte », Revue des contrats, 1er juillet 2004, n°3, p.774). Ces principes, dépourvus de force ... bilan en demie teinte », Revue des contrats, 1er juillet 2004, n°3, p.774 FAUVARQUE-COSSON Bénédicte, « Regards ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... § 141 de sa décision dans l'affaire Kristic du 19 avril 2004 : il suffit de prouver que le complice a agi, non pas ... .TPIY : - Affaire Kristic , TPIY, 19 avril 2004 ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
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... in the Public Interest", 44 Va. J. Int’l L. 879, 2003-2004 Frank J. Cavico, "Private Sector Whistleblowing and the ... And Pragmatic Analysis", 45 S. Tex. L. Rev. 543 (2003-2004) Hugues Bouchetemble, "L’alerte éthique dans les ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... espagnol. En France c’est la loi du 30 Décembre 2004 qui a donné naissance à la Haute Autorité de Lutte ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... a suggéré dans Borawick v. Shay , 68 F.3d 597 (2nd Cir. 1995) une série de huit facteurs à suivre afin de ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert