Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

...  » 1 : un moyen inconcevable pour ses opposants en France qui perçoivent la langue comme immuable. Cette ...   - Conseil d’État, décision n° 417128 du 28 février 2019. Doctrine : - Antje Baumann, Die Teufelin ... titres, grades et fonctions, La Documentation Française, 1999 - 124 pages. - Sous la direction de Raphael Haddad, ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les tribunaux nationaux d'autres pays, spécialement la France ? ''Art. 3 Grundgesetz (Constitution du 23 mai 1949) ... de l’Empire Allemand (Paulkirchenverfassung) du 28 mars 1849 et dans l’article 109 de la Constitution de la ... ceux des hommes.» Par la révision constitutionnelle du 27 octobre 1994, le législateur allemand a introduit dans ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... (Koalitionsvertrag) du CDU/CSU et SPD en date du 27 novembre 2013.   Par Sophie Grojsman   La notion de ... und Privatautonomie Einschränkung »).    En France le système des salaires minima est aujourd’hui ... représentant est soumis à un horaire de travail (Soc. 3 juillet. 1996, RJS 8-9/06, n°994). Le SMIC était ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould Dah c/ France à des textes internationaux et à la jurisprudence de ... armées. Le requérant est interpellé et mis en examen en juillet 1999 par les autorités françaises pour actes de ... du droit international est frappante dans ces deux arrêts. Dans l’arrêt Siliadin la Cour utilise le droit ...
Mot-clés:

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... des signatures électroniques. Dans ce contexte, la France ne pouvait se dispenser de mettre en place un cadre ... un cadre communautaire impératif. Le 13 décembre 1999, la Commission européenne a ainsi adopté la directive ... Gesetz ).Elle est entrée en vigueur le 1er aout 1997. La Signaturgesetz est une loi technique qui ne ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

Soumis le 29/10/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... d’un « troisième sexe » à l’état civil [2] .En France, une telle interdiction n’existe pas. La question de ... enfants les subissent (souvent avant l’âge de 15 mois [27] ) ainsi qu’une nécessité médicale douteuse [28] , critères dégagés par la Cour dans ses précédents arrêts, permettent de qualifier une violation de l’article ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

Soumis le 13/07/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... (« Convention »).  A l’heure actuelle, seulement 27 pays sur les 187 que compte l’OIT ont soit ratifié la ... de deux Etats membres de l’OIT : l’Italie et la France. Cela parce que l’Italie fait partie du groupe des ... la prévention en santé au travail, JORF n. 0178 du 3 aout 2021. [17]  LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... dont il est partie » . Ce mécanisme se retrouve en France et en Italie. Si un tel contrôle a été prévu en ... tardivement lors de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 [1] , entrée en vigueur le 1 er mars 2010. ... poser la question de constitutionnalité.  Dans deux arrêts [8] il a défini ce qu’il entendait par «  ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... de mobbing dans son essai « mobbing » publié en France en 1996 : «  Par mobbing, nous entendons une ... de définir à l’aide de l’arrêt n°14274 du 08 Juillet 2015 rendu par la Cour de Cassation italienne, les ... de harcèlement moral.  C’est par le biais de deux arrêts du Tribunal de Turin du 16 Novembre et du 30 ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... est l’occasion d’évaluer les difficultés de la France à aborder la question du juste rapport entre le droit ... de la presse (arrêt CEDH Goodwin c. Royaume Uni , 27 mars 1996). La France de son côté n’adopte pas la ... 100h Articles -Bundesverfassungsgericht Beschluss vom 28.11.1973 – 2 BvL 42/71, Neue juristische Zeitung (NJW) ...