L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Betsy , permet aux juges d’opérer une lecture du droit interne à la lumière des conventions de lutte contre ... indirecte de ces dernières et renforce la primauté du droit international ainsi que l’harmonisation des régimes ... jugent donc les affaires de corruption sur la base du droit du droit interne d’adaptation. Cependant, il arrive ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... R v Davis [2008] 3 All ER 361 et la comparaison entre le droit français et le droit anglais, des conséquences de l’utilisation du témoignage anonyme par rapport au droit à un procès équitable énoncé par l’article 6 de ...
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici de comparer ces interprétations avec celles du droit français. Le Règlement européen no 2201/2003 du ... Cependant il existe deux exceptions à l’exercice exclusif de l’autorité parentale par les parents. Ainsi ...
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... à l’arbitrage notamment en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. ... d’adhésion », MBDE 2 Blog: http://m2bde.u-paris10.fr/node/2373?destination=node%2F2373 Arbitrage et ADR MBDE La clause ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... L’approche se révèle globalement similaire en droit français et américain, au niveau des éléments ... des entreprises et donc de l’économie. » (Droit des marques et Nom de domaine, Marie-Eugene Laporte, ... l’enregistrement du signe distinctif confère un droit exclusif d’exploitation à son titulaire, lui assurant ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... le législateur répondit en s’inspirant notamment du droit italien tout en l’adaptant à sa propre culture ... suivant qu'il s'agisse du juge du fond ou du juge du droit. En revanche, l’art. 61-1 de la Constitution ... différence apparaît quant à l’office du juge : le droit italien permet au juge de soulever la question de ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... sont accordées sur l’impossibilité de reconnaître un droit au mariage aux homosexuels, due à l’interprétation ... aucune institution ou acte juridique n’est prévu par le droit italien pour régir les rapports entre les personnes ... Le Tribunal donne d’ailleurs un bel exemple de droit comparé en citant l’exemple de certains Etats qui ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne prévoit pas explicitement ... UE, mettant ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article 50 du Traité UE (version ... organisation internationale selon les critères du droit international général, a été constituée par des ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... en termes de propriété intellectuelle. Aux yeux du droit français comme américain, [1] une œuvre est ... et être qualifiée d’œuvre de l’esprit au sens du droit français comme américain. Le créateur disposant de ... peintre ou un photographe ; ces droits exclusifs sont le droit de reproduction et le droit de représentation ou de ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour ... ce qui peut leur permettre de nuancer leur soumission au droit international. Ainsi le refus des Etats-Unis de ... l’ayant condamné ne l’avait pas notifié de son droit de bénéficier d’une assistance consulaire en vertu ...