La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
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... condamnant l’Etat pour comprendre les évolutions du droit concernant le sujet des féminicides. Mais la ... de déterminer quelles sont les normes appliquées en droit italien comme en droit français renforçant la lutte contre les violences au ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
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... obs Marguénaud ). Malgré les arrêts de la CEDH, le droit de l’UE laisse la question du transsexualisme dans le domaine de compétence exclusif de ses Etats-Membres. En France comme en Allemagne ... ( Le sexe, le genre et l’état civil, Claire Neirinck, Droit de la Famille n°2, Février 2012 ). Aujourd’hui ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne