L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... était la suivante : la jurisprudence Jackson trouve-t-elle à s’appliquer lorsqu’un avocat est commis ... se légitimer, et ne fait pas l’objet de contestation : elle est même assurée en détails par la loi. Aux ... a pour but de rappeler à la personne qu’elle a le droit de ne pas s’auto-incriminer, mais que si ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... européennes. Introduction Quel que soit le pays où elle est mise en œuvre, la garde à vue se définit comme ... de garde à vue. En quoi la jurisprudence de la CEDH a-t-elle provoqué la réforme des procédures de garde à vue de ... violation de l’article 6 de la CESDH. En effet, selon elle « l'accès à un avocat [doit être] consenti dès le ...

Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao

... pour délit de harcèlement moral. La France, quant à elle, est déjà dotée d’une telle loi depuis le 17 ... alors progressivement voir le jour. L’Espagne, quant à elle, mettra du temps à s’y consacrer. C’est sous ... social et médire ou diffuser de fausses informations sur elle ». En France et en Espagne la consécration d’une ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... avoir procédé à de tels retrait. En effet, la CJUE a elle aussi été amenée a se prononcer sur cette ... de la décision de la Cour Suprême. Comment justifie-t-elle un retrait d’œuvres d’art du domaine public ? Ces ... de la Constitution relative aux copyrights autorise-t-elle un tel retrait ? L’article 1, section 8, clause 8 de ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... américaine était finalement adoptée par le Congrès, elle permettrait à toute personne de reproduire et même commercialiser une oeuvre dont elle n'est pas l'auteur, dès lors qu'elle a effectué « une recherche de bonne foi et ...

Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

... [2], une personne peut être qualifié d’initié si elle est connectée avec la société et qu’il est normal de penser qu’elle a eu accès à des informations privilégiée (alinéa 1),  ou si elle a simplement reçu ou à l’accès à l’information ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... mesure la rétention de sûreté instaurée en France a-t-elle tiré les enseignements de l’expérience allemande ? ... Gritt Schönberger, Dunkler und Humblot, Berlin, 2002). Elle ne trouvait d’ailleurs pas d’application dans les ... Mecklenmbourg-Pomméranie occidentale et la Saxe-Anhalt. Elle y fut réintroduite en 1995. L’Allemagne connut durant ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... une jeune femme de 25 ans dormait dans sa chambre lorsqu’elle fut réveillée par un homme qui l’agressa ... mis en garde la victime de ne pas le regarder, mais elle a tout de même ouvert les yeux un bref instant. Il ... ne portait pas ses lentilles à ce moment là. Elle donna une vague description de son agresseur à la ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

... du fœtus, sauf en cas d’urgence médicale extrême, est elle conforme au droit constitutionnel de la femme de ... pas contraire au droit constitutionnel dans la mesure où elle n’élimine pas les possibilités de choisir l’IVG, ... la Cour d’Appel des Etats Unis : cette loi, en ce qu’elle prive les femmes de la décision ultime de mettre fin ou ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

... L’utilisation de l’intelligence artificielle, si elle est de plus en plus accessible, est très nouvelle et ne ... raison qui a mené à la grève des scénaristes mais elle en faisait partie. L'échec des négociations a ensuite ... de l’IA dans le monde du cinéma était qu’elle viendrait remplacer les scénaristes. Pourtant, outre ...