La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... qui varie selon les systèmes juridiques La parodie, si elle existe aussi bien en France que dans les pays du ... fait pas l’objet d’un même traitement. En France, elle est visée par une disposition spécifique; le système ... caricature, ainsi que parodie et pastiche (en l’espèce, elle avait affirmé que la parodie permettait ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... longuement débattue durant ces dernières années. Elle permet ainsi à l’Allemagne de devenir le premier pays ... Comment et dans quelles mesures l’intersexualité est-elle perçue jusqu’à aujourd’hui par le droit allemand ... d’indisponibilité de l’état des personnes. Selon elle, la transexualité ne peut qu’uniquement être ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... est contraire au principe de laïcité selon lequel elle souhaite élever ses enfants. La CEDH condamne ... d’un crucifix dans une salle de classe, viole-t-elle la liberté d'éducation des parents et la liberté de ... La présence des crucifix dans les écoles publiques est-elle compatible avec le principe de laïcité ? Cette ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déclaré la loi partiellement anticonstitutionnelle, car elle portait atteinte à la liberté d’expression. Cet ... du contenu indécent et immoral sur l’Internet peut-elle être efficace au niveau national dans chacun des deux ... trop vague dans sa définition du type de contenu qu’elle pénalisait ? La Cour a déclaré partiellement ...
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... des difficultés rencontrées pour résorber le chômage, elle est à nouveau une préoccupation majeure des ... des jours ouvrables ne peut pas dépasser huit heures. Elle peut être prolongée jusqu’à dix heures seulement ... travail de 8 heures par jour et de 48 heures par semaine. Elle a influencé de manière durable de nombreux codes du ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... en cas de châtiments corporels subis par les enfants 2 . Elle se fonde sur les art. 3 et 8 ConvEDH, et utilise ... des Droits de l’Enfant (CIDE) de 1989 est adoptée. Elle montre en premier lieu que l’on considère que les ... tels que la CIDE ou la Charte Sociale Européenne, elle voit les châtiments corporels comme une atteinte à ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... La protection des logiciels est en train d’évoluer. Elle se fait de plus en plus souvent par le biais du droit du ... protège toute création intellectuelle lorsqu’elle se concrétise dans une forme qui est originale. Cette protection est automatique, parce qu’elle existe dès le moment de la création de l’oeuvre de ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... type de juridiction dans les cas de disparitions forcées. Elle prive ainsi de compétence les juridictions militaires ... forcées (cas récent de Javier Torres Cruz au Mexique). Elle vise ainsi à lutter contre l’impunité et à garantir ... de Javier Torres Cruz : http://www.isavelives.be/fr/node/2844 ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... contre les autorités qui en réprimaient l’exercice. Elle revêt une dimension politique, car elle est essentielle pour la démocratie et permet de ... permet un débat et une réflexion, de telle sorte qu’elle participe au progrès d’une société. Cet aspect de ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... temps (aussi appelées situations de « somme nulle »). Elle sera ensuite élargie aux situations de somme non nulle, ... à des situations juridiques particulières, peut-elle fournir une base de règles optimales pour des cas ... Européenne (UE) : depuis plus d'une dizaine d'années, elle tente de faire adopter à la Commission une more ... Mot-clés: