Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... relève traditionnellement de la compétence des États, elle a progressivement fait son apparition dans le champ ... est par nature un domaine réservé de l’Etat. Elle lui permet en effet de réguler la population se ... la CourEDH les a en partie comblées par sa jurisprudence. Elle a, en effet, octroyé une protection « par ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... est la sœur de deux autres gorgones, Sthéno et Euryale. Elle est la fille de Phorcys (divinité marine) et de Céto ... était, à ce qu’on raconte, tellement puissante, qu’elle en était envoûtante. Beaucoup de textes relatent la magnificence de ses cheveux. Elle fut violée pour cette raison par Poséidon dans le ... Mot-clés:
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a rendu une décision le 12.05.10 dans laquelle elle aborde, sans vraiment donner de réponse claire, la ... par l’artiste Sebastian Hämer. A ce titre, elle avait chargé la L. AG (société anonyme allemande ... chanson sur des plateformes d’échanges peer to peer. Elle avait ensuite réclamé en premières instances des ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... comme mesures permettant un maintien de l’emploi, elle n’a pas pour autant négligé l’adoption de mesures ... donnant les moyens d’endiguer le phénomène. Pour cela, elle induit de nombreuses modifications qui affectent non ... la réforme, et plus particulièrement sur les moyens qu'elle met en place pour atteindre son objectif. En effet, les ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... à l’origine de ses propres « œuvres originales ». Elle n’est plus seulement un prolongement de l’Homme ... de réguler le développement des créations de l’IA, elle n’est pas retenue par la Commission 4 qui l’exclut ... Infopaq » est fréquemment référencée en ce sens, car elle permet d’expliciter clairement ce raisonnement : ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à cette directive pour être négociée (L. Horn, 2012). Elle permet également d'expliquer les nombreuses critiques ... juridiques n'a pas été obtenue, du moins pas telle qu'elle était souhaitée par le biais de la directive, comme le ... sont sensées rassembler les intérêts de l'Union en elle-même mais aussi des Etats Membres. L'exemple de la ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de Mayo". Elle autorise le juge argentin à obtenir l'ADN des enfants ... la personne victime de l'enlèvement n'ait à se soumettre elle-même à une prise de sang (qui seront désormais ... aux affaires de crimes contre l'humanité. Cependant, elle n' a vocation à s'appliquer que dans le cadre d'un ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... œuvres de l’esprit protégés par le droit d’auteur. Elle se définit comme des séquences animées d’images, ... dans sa création une pluralité d’acteurs qui fait qu’elle est soumise à un régime particulier du droit ... : pour qu’une œuvre soit originale, il faut qu’elle reflète la personnalité de son créateur. La simple ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... doctrine en effet s’y est intéressée peu et tard, mais elle est aujourd’hui en grande partie favorable à la ... comparée des doctrines espagnole et française fait-elle ressortir un consensus dans le débat sur la création ... veut que l’Europe ait acquis un rôle important lorsqu’elle a été unifiée : un même droit, romain; une même ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen