Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... sociales comme le sexe, la race, la classe, la religion, etc... C’est pourquoi, les femmes étrangères, ... ou psychologique, comme les menaces, les atteintes à la liberté sexuelle, la violence économique, etc… (critère ... Mot-clés:
ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... de manière rapide. B°) Une fin possible de la liberté du père d’exprimer ou non la volonté de ... que cela est dans l’intérêt de l’enfant. La liberté de choix qui semblait subsister pour les pères de ... semble connaître une nouvelle limite. C’est ainsi leur liberté négative qui pourra être remise en question. ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... au contrat dans la Convention Les parties ont-elle une liberté totale dans le choix de la loi applicable à leur ... niveau international ou communautaire». Le principe de la liberté de choix est maintenu mais la Commission accroît ... nous demander quelle sera la portée réelle de cette liberté nouvelle donnée aux parties. II. L’apport réel ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... donc, face au silence du droit régional, d’une liberté totale d’action en de telles circonstances et ... (article 3), à une nationalité (article 20) ou encore la liberté de conscience et de religion (article 12). Alors que le système de dérogation ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... titre que les discriminations fondées sur le sexe, la religion, la race, l'âge ou l'orientation sexuelle- parmi ... toute discrimination, directe ou indirecte, fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... imprécis en la matière. L’article 12 PIDCP garantit la liberté de circulation de l’Homme sur Terre. Ainsi le ... être humain. Cependant le PIDCP limite clairement cette liberté à la condition que l’ordre public national de ... donc intacte. Les conséquences de cet article sur la liberté d’action des Etats restent donc minces. Si la ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... à leurs enfants. L'adhésion à l'Union Européenne et la liberté de circulation des personnes prévue à l'article 45 ... 2006 en imposant des amendes et des peines restrictives de liberté aux employeurs ayant une raison légitime de penser ... concernées. Ces dispositions pourraient aussi entraver la liberté à la vie privée et familiale établie à l'article ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... de travail et traitant des discriminations fondées sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou ... de principe selon laquelle l’employeur dispose de la liberté de conclure ou non un contrat de travail avec telle ... vrai ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Convention. Dans son cas, il s'agissait de son droit à la liberté d'expression. La Cour déclare ainsi qu'étant ... une question qui a trait d'une manière générale à la liberté d'expression. Le statut des lanceurs d'alerte est ... C'est à ce niveau que peut notamment intervenir la liberté d'expression ainsi qu'envisagée au niveau de la ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression