Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... gouvernements se sont cassés les dents. Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non ... tentative de choix équitable . Ainsi, dans quel mesure le Jobs Act fut-il conçu comme un choix ... moins avantageuses: nombre de renouvellements et durée dans le temps limités et cotisations plus élevées. Avant ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... peuvent être attribuées. Face à l’urgence, dans l’univers du droit du licenciement, il est des ... licenciement. C'est cette situation que l'on retrouve dans l'arrêt Ministry of Justice v Sarfraz ([2011] IRLR 562) ... être accordées est très limitativement énoncé par la loi ( ERA, s. 128(1) ) et que de plus, pour que celles-ci ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... et photographiques, ainsi que les logiciels (depuis la Loi n°94-361 du 10 mai 1994). Conformément à l’article ... 1988, huit différentes catégories d’œuvres. Ainsi, dans les droits de la propriété intellectuelle auxquels ils ... que droit d’auteur et copyright fassent tout deux usage, dans la réalisation de leur nature, la mise en œuvre de ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... ce qui semble être la quadrature du cercle : l’unité dans la diversité et la pluralité ? Il faut, pour percer ... part, le législateur communautaire ne peut agir que dans le cadre des dispositions prévues par le Traité. ... les institutions communautaires ne peuvent intervenir que dans les limites des compétences qui leurs sont conférés ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, équivalent à un arrêt ... qui veut que la nullité touchant la société dans son entier, ne déploie d’effets que pour l’avenir ... pas les conditions d’éligibilité prévue par la loi ; le membres du CA/CS ont été nommés par une ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et le lieu où le dommage se réalise peuvent différer. Dans un tel cas, le « lieu où le fait dommageable s’est ... pluralité de lieux de réalisation du dommage, situés dans des États différents : cette problématique se ... nationaux. Bibliographie ⇒ Commentaire de textes de loi • Baumbach/Lauterbach/Albers/Hartmann, ...