Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... pas de définition claire et univoque de ces manquements dans le texte, le Conseil use nécessairement de son pouvoir ... de manière discrétionnaire pour qualifier une situation. Dans la pratique, la majorité des actions coercitives du ... en 1994, de la Somalie en 1992), mais aussi des situations dans lesquelles des Etats ont refusé des demandes ... Mot-clés:
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... acceptable, et pourrait être retenue par la Cour Suprême dans une décision à venir International par sa nature ... arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la ... arbitrales. Malgré cela, il reste encore aujourd'hui dans ce domaine des divergences entre les différents droits ...
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... la Constitution chilienne n’y fait référence que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère ... civils et politiques (tels que l’égalité devant la loi ou la liberté d’association), des droits économiques, ... de « 3 ème et 4 ème générations » (droit à vivre dans un environnement libre de contamination). L’article 19 ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et commerciaux au sein de l’espace communautaire. Dans ce contexte, la liberté de circulation des personnes a ... de circulation des travailleurs, telle qu’établie dans l’article 45 du TFUE, demeure l’un des principes ... allemande (Bundessozialgericht), le 12 décembre 2013. Dans la présente ordonnance, la Cour fédérale sociale ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... Résumé : La Cour Suprême du Canada a rendu un arrêt dans lequel elle redéfinit la notion de complicité en ... par contribution significative. Cette décision va dans le sens des décisions récentes des juridictions ... de complicité par association L’article 98 de la loi canadienne sur l’immigration et la protection des ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... marché impactent les marchés qui ont un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’économie mondiale. La ... marché. L’efficacité de la réglementation d’un pays dans ce domaine semble perçue par l’opinion comme un ... des Marchés Financiers (« AMF »), institué par la loi n°2003-706 du 1 er août 2003 fusionnant la Commission ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... de ce projet, bien aiguisées, et prêtes à tailler dans le vif du sujet : le sexisme, les violences sexuelles, ... ce « truc en bas », ce « V word », prononcé 128 fois dans la magnifique pièce de théâtre écrite par Eve ... ! Et c'était beau. Trève d'exclamations, suivez-nous dans cet univers et projetez-vous dans cet espace (safe!) de ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Nous sommes tous des migrants
... et qui, aujourd’hui, voient leur situation s’aggraver dans de nombreuses régions du monde. À cet égard, nous ... que certains d’entre nous, en Espagne, en Italie ou dans d’autres points d’accès, empêchent de nos jours ... plusieurs concepts, tels que l’égalité devant la loi, la propriété du fruit de l’effort personnel, la ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... est toujours relatif à une journée légale de travail. Dans cette étude comparative une question apparait ... et qu’il s’agit d’une institution bien ancrée dans le système et les mœurs de chaque Pays, en est-il de ... espagnol étudiant tour à tour son régime dans la loi, les facteurs permettant son calculs, ainsi que sa ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... Le Traité de Lisbonne marque un pas important dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une ... libertés fondamentales, la peine de mort sera interdite dans tout le territoire de l’UE, même dans les pays qui n’ont pas ratifié le protocole de la ... Mot-clés: