L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... Rapporteur : Christian Tomuschat, disponible sur http://www.idi-iil.org ). Cette compétence trouve sa source dans la coutume ... de génocide , CIJ, Avis consultatif, 28 mai 1951 http://www.icj-cij.org/docket/files/12/4282.pdf - Affaire de la ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... https://www.senat.fr/lc/lc264/lc264.pdf ... http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2010_num_62_3_19957 ... Décisions de justice: http://www.giurcost.org/decisioni/1982/0015s-82.html ... http://www.giurcost.org/decisioni/1995/0127s-95.htm ... http://www.giurcost.org/decisioni/2009/0161s-09.html ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... [consulté le 17 janvier 2019]. 1 vidéo, 17 min. https://www.youtube.com/watch?v=1lEVmVOdLdY&t=834s ICC, Trial Chamber ... décembre 1966, accessible en ligne : https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/ccpr.aspx , articles 9(3) ... le 08 février 2019. URL : http://www.cdiph.ulaval.ca/en/node/584 FAUVEAU Natacha, « Quelle réalité pour les ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
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La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... des Nations Unies, Chapitre V, Article 23, 1945, https://www.un.org/fr/about-us/un-charter Traité international de ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
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Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... site du Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf ) comme ... europeo, de Pierangela DAGNA, Altalex 22.03.2006 http://www.altalex.com/index.php?idnot=4251 ) : le but du TEE est ... les créances incontestées, site du Cabinet Cerco, http://www.juridique.net/presse2/20040322.htm Ettore CONSALVI, La ...
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... 000 personnes seraient concernées en Allemagne ( http://www.news.de/medien/855056493/ein-leben-im-falschen-koerper/1/ ... du ministère de la justice du 14 mai 2010( http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1012994C.pdf ). II. ... 2009 Sites internet Chiffres sur les transsexuels : http://www.news.de/medien/855056493/ein-leben-im-falschen-koerper/1 ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne