ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... civil : les obligations», Dalloz, Précis Dalloz, 8°édition, 2007. II. Articles Christine Chapuis, « Le ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... miettes d’un gâteau déjà bien entamé. Le système d'édition du jeu vidéo est basé sur des accords de licences ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... C. Wolmark, Droit du travail, Dalloz Hypercours, 8ème édition, 2014 L. Lerouge (sous la direction de), ... Mot-clés:
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 12 , 21/03/2001 , pp. 611-613, ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... Supp. page 1114 - Gorman & Ginsburg, Copyright 383 (6ème édition 2002) - Xavier Linant de Bellefonds, Droits ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... Nomos Universitätsschriften – Recht, Volume 871, 1ère édition, 2016, 232 p. WERRES S., Beamtenverfassungsrecht – ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... P. et PELLET A., Droit International Public, LGDJ, 7ème édition (pp. 99, 101) PETIT Yves (sous la ...
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... 11 Jean Carbonnier, Flexible droit, Paris, L.G.DJ., 10ème édition, 2001, p. 258. 12 Françoise Dekeuwer-Défossez ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... des services de transport ferroviaire de voyageurs – Édition 2022 ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence