Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... effet, celui-ci a, en tant qu’organe de représentation des salariés, avant tout pour objectif d’assurer une ... consacré dans son article 4.1.g, dès 1980, le droit des salariés à une représentation dans l’entreprise pour ... espagnol, à l’instar du droit français, la création des comités d’entreprise est avant tout subordonnée au ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale ... le sanctuaire australien en Antarctique illustre malgré des dissemblances notables l’audace de ces juges en ... un tribunal australien, alléguant qu’elle aurait tué des cétacés dans le sanctuaire des baleines australien en ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... grande importance en droit du travail car c’est un des outils de la protection physique du salarié. En droit ... [1] La tendance dominante en ce domaine a été, pendant des années, d’assurer aux salariés une réduction ... de travail a cherché tout d’abord à mettre fin à des abus manifestes et à protéger la santé des salariés ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information prépondérantes. Si ... de l’Université de Caroline du Nord, les définit comme des « mensonges délibérément et stratégiquement ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
Yannick Muller Résumé: Le 1er octobre 2015, la CJUE a rendu l’arrêt ... et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la réunion des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union ... commun[1] a été adopté pour faire face à la crise des réfugiés. Depuis la mise en œuvre de ce plan ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les ... d’ordinateur peut résoudre un problème technique avec des moyens techniques. Alors que l'Europe se pose la question de savoir s'il faut, à l'instar des Etats-Unis ou du Japon, accepter généreusement la ...
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... 1974 . Ces deux lois, votées dans l’urgence suite à des attaques terroristes, ne devaient avoir qu’une durée ... Suite à cela, le Parlement adopte une loi contenant des « pouvoirs draconiens » [1] , s’inspirant ... ne sont pas mentionnés. Enfin, la question du respect des droits et libertés fondamentaux n’a surement pas fait ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... remet en cause. Faisant tomber le « masque social » des sociétés-écrans, cette consécration offre un nouveau ... AGF Allianz (subrogataire de Tripesca ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « ... aux articles 2 et 4 prévoyant la responsabilité limitée des actionnaires. AGF Allianz intente une action devant la ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la diffusion de contenus illicites. L’harmonisation des droits internes des Etats par le biais d’un texte international s’est ... Mais c’était sans compter sur l’antagonisme des approches des Etats en matière de liberté ...